Financement et aides
Une restauration menée dans les règles de l'art ouvre droit à des dispositifs qu'un ravalement ordinaire n'obtient pas. Certains s'appliquent d'eux-mêmes, d'autres se demandent — et l'un d'entre eux doit être demandé avant le début des travaux.
Quatre leviers, selon votre situation
Aucun n'est automatique pour tout le monde. Le plus simple est d'en parler au moment du devis : c'est là qu'on peut encore les actionner tous.
TVA réduite
10 % sur les travaux d'amélioration d'un logement achevé depuis plus de deux ans. 5,5 % lorsqu'ils comportent un volet d'amélioration énergétique.
Rien à demander : le taux est appliqué directement sur nos devis et nos factures, sur la base d'une attestation que nous vous remettons à signer.
Paiement selon l'avancement des travaux
Un chantier de restauration se règle par situations, à mesure de l'avancement — jamais en une seule fois à la commande.
Le calendrier des appels de fonds est écrit noir sur blanc au devis, poste par poste. Vous savez à l'avance quand et pourquoi.
Label de la Fondation du patrimoine
Pour un bien de caractère qui n'est pas monument historique, dans une commune de moins de 20 000 habitants ou en site patrimonial remarquable.
Il porte sur les travaux extérieurs — façade, toiture, menuiseries — et ouvre une déduction d'une partie de leur montant de votre revenu imposable.
Tout savoir sur le label →Rapport pour votre assureur
Lorsque les désordres relèvent d'un sinistre — sécheresse et retrait-gonflement des argiles, dégât des eaux, mouvement de terrain —, une part des travaux peut être prise en charge.
Nous établissons un devis détaillé poste par poste et un descriptif technique daté et photographié, lisibles par la personne que votre assureur mandatera. Nous ne traitons pas avec votre assureur à votre place.
Le label de la Fondation du patrimoine
Il ne concerne pas l'entreprise : il concerne votre bien. Beaucoup de mas, de bastides et de maisons de village de nos communes y sont éligibles sans que leurs propriétaires le sachent.
Qu'est-ce que c'est, exactement ?
Une reconnaissance accordée par la Fondation du patrimoine à un bien privé qui ne bénéficie pas du régime des monuments historiques, pour un programme de travaux extérieurs précis, après avis de l'Architecte des bâtiments de France.
Ce n'est ni un classement, ni une contrainte supplémentaire : c'est la reconnaissance du caractère d'un bâtiment, assortie d'un avantage fiscal sur les travaux extérieurs. Plus de 1 600 sites privés ont été labellisés en 2023 — le dispositif est méconnu, pas exceptionnel.
Mon bien est-il concerné ?
Trois conditions, cumulatives :
- un bien privé — particulier ou SCI — présentant des qualités architecturales distinctives, et visible de la voie publique ou rendu accessible ;
- situé dans une commune de moins de 20 000 habitants, ou en site patrimonial remarquable, ou en site classé ;
- un programme de travaux extérieurs.
Dans nos communes — Le Thor, Boulbon, et l'essentiel des villages des Alpilles, du Luberon, du Comtat Venaissin et de l'Uzège — la condition de population est presque toujours remplie. Et les villes qui la dépassent sont, pour beaucoup, en site patrimonial remarquable.
À savoir : hors de ces zones, un bâtiment privé non habitable caractéristique du patrimoine rural — pigeonnier, lavoir, four à pain, cabanon — peut rester éligible.
Quels travaux sont concernés ?
Façade, toiture, menuiseries extérieures, parcs et jardins, dès lors qu'ils sont réalisés dans les règles de l'art afin de préserver ou de restituer l'authenticité du bâtiment : enduits à la chaux, génoises, souches de cheminée, encadrements, appuis, menuiseries.
Qu'est-ce que ça change pour moi ?
Le label ouvre une déduction d'une partie du montant des travaux de votre revenu imposable — de 50 à 100 % selon les subventions obtenues —, étalée sur trois ans, ainsi qu'une aide de la Fondation et, le cas échéant, des collectivités partenaires.
Les modalités exactes dépendent de votre situation : bien occupé ou loué, revenus fonciers ou revenu global, détention en nom propre ou en SCI. Nous vous orientons vers la Fondation et vers votre conseil fiscal, qui seuls peuvent la chiffrer.
Quand faut-il le demander ?
C'est la raison pour laquelle nous en parlons dès la visite, et jamais à la fin du chantier. Le label est accordé pour trois ans, ce qui laisse le temps d'un chantier long ou phasé sur deux exercices.
Qui fait quoi ?
Ce que nous faisons
- Regarder, dès la visite, si votre bien remplit les critères
- Établir le descriptif des travaux et le devis détaillé poste par poste que la Fondation attend
- Photographier l'état existant
- Préparer le dossier technique que l'Architecte des bâtiments de France examinera, avec le vocabulaire et les techniques attendus
- Répondre aux questions techniques de la délégation pendant l'instruction
Ce que nous ne faisons pas
- Déposer le dossier à votre place — la demande est la vôtre
- Remplacer votre conseil fiscal
- Garantir l'octroi du label, ni le montant de la déduction
- Rechercher ou présenter un financement
Autrement dit : la demande vous appartient, nous la rendons défendable.
Nous informons et nous orientons
Nous vous indiquons les dispositifs qui existent, nous repérons ceux auxquels votre bien peut ouvrir droit, et nous produisons les pièces techniques qu'ils exigent — devis conforme, descriptif des travaux, photographies de l'état existant, attestations de fin de travaux.
Nous ne présentons aucun organisme de crédit, nous ne comparons aucune offre de prêt, nous ne remplissons aucun dossier d'emprunteur, et nous ne nous substituons pas à votre conseil fiscal. Ces métiers-là sont réglementés, et ce ne sont pas les nôtres.
C'est au devis que tout se joue
Le label se demande avant le début des travaux, la TVA se calcule au devis, et le rapport d'assurance s'établit avant la reprise. Une fois l'échafaudage monté, une partie de ces leviers est perdue. La première visite conseil est gratuite et sans engagement.
Parlons-en avant de commencer.
La première visite conseil est gratuite et sans engagement. Nous intervenons à Avignon, dans les Alpilles, le Luberon, le Comtat Venaissin, l'Uzège et le Triangle d'or de Provence — et au-delà selon les chantiers.
06 11 75 35 57entrepriseeg3@gmail.com
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Bureau : 2 place Alexandre Farnèse, 84000 Avignon
Dépôt : zone artisanale du Colombier, 13150 Boulbon